Expérience personnelle inside : le démarcharge commercial non-sollicité

Aujourd’hui, c’est décidé, je fais un article un peu personnel.

En effet, depuis un certain temps, je me reçois des sollicitations commerciales non sollicitées (selon la formule consacrée : un spam) et je n’arrive pas à le faire cesser malgré mes différentes action.

J’ai donc décidé de vous décrire mes difficultés à faire respecter la loi et notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Table des matières

Chapitre 1. Tracer les “fuites” de ses adresses e-mails

Chapitre 2. Les e-mails spammées

Section 2.1. Le site www.homeprivilege.com

Section 2.2. Le site www.vente-privee.com

Chapitre 3. Qui m’envoient des mails non sollicités ?

Section 3.1. Affinitead

Section 3.2. EmailVision

Section 3.3. EmailStratégie

Section 3.4. Ray Pro Mailing

Section 3.5. Sociabiliweb

Section 3.6. Liberad

Section 3.7. Unitead

Section 3.8. LiquidStock

Section 3.9. AllezDiscount

Section 3.10. Cap Décision

Chapitre 4. Mises en demeure des commerçants “initiaux”

Bien entendu, je ne vous parle pas de spams de type “Enlarge your penis” envoyé depuis le Turkménistan du sud.

Pour ce genre de spams, je laisse mon fournisseur de mail le classer gentiment dans mon répertoire “Spam” (ce qu’il fait assez bien, par ailleurs).

Ici nous parlerons de courriers non sollicités émis par des sociétés françaises ou européennes qui ne semble pas connaitre la règlementation en matière de données personnelles, ne savent pas l’appliquer ou (au choix) l’ignore superbement.

Et cela à le don de m’hérisser le poil …

Chapitre 1. Tracer les “fuites” de ses adresses e-mails

Comme je l’évoquais dans cet article intitulé “Le démarchage commercial sous conditions”, il est possible de savoir quelle est la “circulation” (i.e. perte, vente, etc.) de vos adresses e-mails.

En effet, si vous posséder un compte Gmail, il vous est possible de communiquer à chaque commerçant sur Internet une adresse e-mail unique et personnalisée.

Par exemple, si mon adresse est prenom.nom@gmail.com, je communique :

à la FNAC l’adresse prenom.nom+fnac@gmail.com ;
à la Poste l’adresse prenom.nom+laposte@gmail.com.

Si un jour, je commence à me faire spammer sur cette adresse :

je peux savoir aisément qui a laissé “fuiter” cette adresse,
mais surtout je peux vérifier que j’ai bien interdit à ces commerçants de vendre mon adresse et/ou de l’utiliser à des fins commerciales.

Chapitre 2. Les e-mails spammées

Aujourd’hui, principalement deux de mes e-mails sont pollués par des messages commerciaux non-sollicités.

Section 2.1. Le site www.homeprivilege.com

L’adresse e-mail que je leur ai communiquée est de type prenom.nom+homeprivilege@gmail.com.

Aucune information sur leur site n’indique que les données personnelles peuvent être vendues.

Par ailleurs le 11 juillet 2012, leurs conditions générales de vente indiquaient :

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à HomeCrea, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ainsi, il semblerait que ces données ne soient pas destinées à d’autres personnes que HomePrivilege…

Section 2.2. Le site www.vente-privee.com

L’adresse e-mail que je leur ai communiquée est de type prenom.nom+vip@gmail.com.

Par ailleurs le 11 juillet 2012, leurs conditions générales de vente indiquaient :

15.1 Vente-privee.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Membres sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

15.2 Vente-privee.com informe le Membre que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel vente-privee.com appartient :

Pour informer son Membre des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,

Pour le traitement de la commande du Membre,

Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres.

Par ailleurs, Vente-privee.com rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’emails en se rendant sur le Site, dans la rubrique « Aide & Contact/ Mon Espace / Gestion de mes abonnements ».

Sur ce site, voici mes configurations de confidentialité :

Chapitre 3. Qui m’envoient des mails non sollicités ?

Lorsqu’une société décide de m’envoyer des sollicitations commerciales sur une de ces adresses, j’essaye de les contacter par emails (même si le plus souvent les emails fournis ne fonctionnent pas ou ne répondent pas).

Dans un deuxième temps (en cas de non-réponse), je leur adresse une mise en demeure par voie de lettre recommandée avec accusé de réception.

Les objectifs étant toujours les mêmes :

Obtenir la fin des sollicitations commerciales,
Obtenir le nom de la personne leur ayant vendu mon adresse e-mail.

J’ai donc décidé de lister ici, de manière la plus factuelle possible, les différentes sociétés émettrices de ces messages commerciaux commerciales non-sollicités.

Section 3.1. Affinitead

Nom de la société	SARL AFFINITEAD
Information complémentaires	Contacté via boulevard-des-ventes.com Adresse : 59 Rue D’Auteuil, 75016 PARIS Gérant : M. Franck GARIBALDI
Nombre de messages reçus	7
E-mails concernés	prenom.nom+vip@gmail.com
Date de début	30/01/11
Date de fin	15/05/11
Date de contact e-mail	15/02/11 et 09/05/11
Date de réponse e-mail	Jamais mais arrêt des courriers, sans réponse sur le fond de mes demandes
Date de mise en demeure	Jamais
Date de réponse à la mise en demeure	Jamais

Section 3.2. EmailVision

Nom de la société	SA EMAILVISION
Information complémentaires	Adresse : 42 Rue Mederic, 92110 CLICHY
Nombre de messages reçus	5
E-mails concernés	prenom.nom+vip@gmail.comprenom.nom+homeprivilege@gmail.com
Date de début	03/04/12
Date de fin	26/06/12
Date de contact e-mail	03/04/1212/04/12
Date de réponse e-mail	Réponse automatique a priori pré-formatée
Date de mise en demeure	23/05/12
Date de réponse à la mise en demeure	Réponse partielle

Section 3.3. EmailStratégie

Nom de la société	SARL EMAILSTRATEGIE
Information complémentaires	6 Rue de Belgique, 17138 PUILBOREAU
Nombre de messages reçus	4
E-mails concernés	prenom.nom@gmail.com
Date de début	13/04/12
Date de fin	(continue à ce jour)
Date de contact e-mail	13/04/12
Date de réponse e-mail	Jamais
Date de mise en demeure	Jamais
Date de réponse à la mise en demeure	Jamais

Section 3.4. Ray Pro Mailing

Nom de la société	RAY PRO Mailing
Information complémentaires	Contacté via rayinformations.com, rayspro.com, raysground.com Adresse : 55 Rue Alexandre Dumas, 75011 PARIS Gérant : M. Dany REM
Nombre de messages reçus	12
E-mails concernés	prenom.nom+homeprivilege@gmail.com
Date de début	14/04/12
Date de fin	04/05/12
Date de contact e-mail	De nombreux échanges à partir du 17/04/12 (y compris téléphonique)
Date de réponse e-mail	A partir du 17/04/12Ne souhaitent pas me communiquer la source de l’adresse e-mail en affirmant que le contrat est secret
Date de mise en demeure	13/05/12
Date de réponse à la mise en demeure	Jamais (le recommandé m’ayant été retourné) mais arrêt des courriers sans réponse sur le fond de mes demandes

Section 3.5. Sociabiliweb

Nom de la société	SARL SOCIABILIWEB
Information complémentaires	Contacté via sociabilimail.com ou sociabiliweb.com Adresse : 7 Rue Pelee, 75011 PARIS Gérant : Gregory COHEN
Nombre de messages reçus	18
E-mails concernés	prenom.nom+vip@gmail.com
Date de début	05/07/12
Date de fin	31/07/12
Date de contact e-mail	Jamais
Date de réponse e-mail	Jamais
Date de mise en demeure	30/07/12
Date de réponse à la mise en demeure	Jamais mais arrêt immédiat des courriers, sans réponse sur le fond de mes demandes

Section 3.6. Liberad

Nom de la société	LIBERAD MEDIA SARL
Information complémentaires	Adresse : 5 Place du General Leclerc, 94160 ST MANDE Gérant : M. Mickael BOUKHOBZA et M. Michael CHOURAQUI
Nombre de messages reçus	19 + 1 (envoyé par FunnyMel sous-traitant)
E-mails concernés	prenom.nom+homeprivilege@gmail.com
Date de début	22/06/12
Date de fin	05/07/12
Date de contact e-mail	Jamais
Date de réponse e-mail	Jamais
Date de mise en demeure	04/07/12
Date de réponse à la mise en demeure	06/07/12 par email (puis par courrier postal)Communication du nom de la société ayant vendu l’adresse.

Section 3.7. Unitead

Nom de la société	SARL UNITEAD
Information complémentaires	Contacté soit via le service beetell.com soit via le service mlfsend.com Adresse : 58 Avenue de Wagram, 75017 PARIS 17 Gérant : M. Michael CHICHE
Nombre de messages reçus	133
E-mails concernés	prenom.nom+vip@gmail.com
Date de début	09/06/12
Date de fin	(continue à ce jour)
Date de contact e-mail	23/07/12, 08/10/12
Date de réponse e-mail	Jamais
Date de mise en demeure	20/06/12
Date de réponse à la mise en demeure	Jamais (mais le service mlfsend.com a cessé de m’envoyer des courriers)

Section 3.8. LiquidStock

Nom de la société	SARL WEB CONCEPT
Information complémentaires	Adresse : 4 place de l’ECHUT, 31770 Colombiers
Nombre de messages reçus	9
E-mails concernés	prenom.nom+vip@gmail.com
Date de début	16/05/12
Date de fin	24/05/12
Date de contact e-mail	Jamais
Date de réponse e-mail	Jamais
Date de mise en demeure	24/05/12
Date de réponse à la mise en demeure	Jamais mais arrêt immédiat des envois de courriers, sans réponse sur le fond de mes demandes

Section 3.9. AllezDiscount

Nom de la société	SARL Intyernational Discount Developpement
Information complémentaires	Adresse : 29 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseilles
Nombre de messages reçus	8
E-mails concernés	prenom.nom+homeprivilege@gmail.com
Date de début	22/05/12
Date de fin	30/05/12
Date de contact e-mail	Jamais
Date de réponse e-mail	Jamais
Date de mise en demeure	24/05/12
Date de réponse à la mise en demeure	Jamais mais arrêt des envois de courriers, sans réponse sur le fond de mes demandes

Section 3.10. Cap Décision

Nom de la société	SARL CAPDECISION
Information complémentaires	Adresse : 1B Boulevard Cotte, 95880 ENGHIEN LES BAINS Gérant : M. Alexandre METZLER
Nombre de messages reçus	8 + suspicion de vente de liste d’e-mails
E-mails concernés	prenom.nom+homeprivilege@gmail.com
Date de début	13/05/12
Date de fin	13/05/12
Date de contact e-mail	06/07/12 + Appel téléphonique
Date de réponse e-mail	Jamais
Date de mise en demeure	???
Date de réponse à la mise en demeure	Jamais

Chapitre 4. Mises en demeure des commerçants “initiaux”

Pour faire bonnes mesures, j’ai également envoyé une mise en demeure aux sociétés gérant les sites vente-privee.com et homeprivilege.com.

Le but de ces mises en demeure (envoyées le 11 juillet 2012) était :

de connaitre la liste des personnes physiques ou morales auxquelles elles avaient, le cas échéant, vendu ou communiqué mes données personnelles ;
de connaitre la liste des données personnelles que ces sociétés avaient sur mon sujet (conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Je ne peux pas vous en dire plus, j’attends toujours leur réponse…

Je vous tiendrai informé de toute réponse de leur part.

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